Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M^me A C D demande au juge des référés d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble de faire respecter l’ordonnance n°2407757-2407758 du 7 mars 2025 lui enjoignant de recruter dans le délai de sept jours un accompagnant d’élève en situation de handicap pour assister une fois par semaine Ilyas et Alya D pendant la pause méridienne et de l’assortir d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, le recteur de l’académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

Vu :

— l’ordonnance du juge des référés n°2407757-2407758 du 7 mars 2025 ;

— les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’éducation ;

— le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Au cours de l’audience publique tenue le 7 avril 2025 en présence de M. Muller, greffier d’audience, M. Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de M^me C et celles de M^me B, représentant le recteur de l’académie de Grenoble.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’il avait ordonnées ou y mettre fin ».

2. Par l’ordonnance n°2407757-2407758 du 7 mars 2025, le juge des référés a enjoint à la rectrice de l’académie de Grenoble de recruter dans le délai de sept jours un accompagnant d’élève en situation de handicap pour assister une fois par semaine Ilyas et Alya D pendant la pause méridienne.

3. Le recteur de l’académie de Grenoble justifie de l’exécution de cette injonction par la signature le 7 avril 2025 d’un avenant au contrat de recrutement d’une accompagnante d’élève en situation de handicap (AESH) ajoutant quatre heures par semaine à son contrat initial à compter du 14 avril 2025. Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur la demande d’astreinte présentée par la requérante.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu à statuer sur la requête de M^me C.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A C D, à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Grenoble.

Fait à Grenoble, le 11 avril 2025.

Le juge des référés,

T. Pfauwadel

La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.