Tribunal administratif de Grenoble, 2 juin 2025, n° 2502778
TA Grenoble
Rejet 2 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des exigences de régularisation

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas respecté les exigences de régularisation imposées par le code de justice administrative, entraînant ainsi l'irrecevabilité de sa requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 2 juin 2025, n° 2502778
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2502778
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 7 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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