Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 6 mars 2025, n° 2503074 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2503074 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 février 2025, M. B A, représenté par Me Menard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris Charles-de-Gaulle de faire connaître sa décision concernant sa demande de renouvellement de son habilitation faite le 17 juillet 2024, subsidiairement, de statuer dans un délai de quinze jours sur sa demande de renouvellement de son habilitation ;
2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que sa demande est urgente, utile et n’est pas susceptible de faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative.
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de l’instance et demande au tribunal d’en donner acte.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
M. A déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police.
Fait à Montreuil, le 6 mars 2025.
Le juge des référés,
J.-F. Baffray
La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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