Tribunal administratif de Grenoble, 24 décembre 2025, n° 2407437
TA Grenoble
Désistement 24 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 24 déc. 2025, n° 2407437
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2407437
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 24 décembre 2025, n° 2407437