Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 25 nov. 2025, n° 2509427 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2509427 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, M. A… C… et Mme Emilie Lecas présidente du syndic bénévole le carré des aviateurs demandent au tribunal de suspender l’arrêté n° PC 038 197 25 1006 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Janneyrias a délivré un permis de construire à la société CAPFIMO pour la construction de 4 logements individuels.
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2025, M. C… et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ».
2. Le désistement de la requête de M. C… et Mme B… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. C… et Mme B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… au titre des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative.
Fait à Grenoble le 25 novembre 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. Rizzato
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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