Rejet 12 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 12 août 2025, n° 2507692 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2507692 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025, M. et Mme A demandent au tribunal de revaloriser la note de 5 sur 20 obtenue par leur fille à l’épreuve de philosophie de la session 2025 du baccalauréat général.
Ils soutiennent que l’appréciation et la note attribuées à la copie de leur fille correspondent manifestement à une autre copie et sont ainsi entachées d’erreur matérielle.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser () ».
2. Il n’appartient pas au tribunal de modifier une note décernée à un candidat par un jury d’examen. La requête par laquelle M. et Mme A demandent au tribunal de relever la note attribuée à la copie de philosophie de leur fille par le jury du baccalauréat est ainsi manifestement irrecevable. Dès lors, elle doit être rejetée.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A.
Fait à Grenoble, le 12 août 2025.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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