Désistement 2 juillet 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 juil. 2025, n° 2406537 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2406537 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M. A B sollicite du tribunal une médiation avec l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
Par un acte enregistré le 10 juin 2025, M. B informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte enregistré le 10 juin 2025, M. B a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Grenoble, le 2 juillet 2025.
Le président,
V. L’HÔTE
La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
2
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Convention internationale ·
- Justice administrative ·
- Vie privée ·
- Pays ·
- Enfant ·
- Refus ·
- Stipulation
- Littoral ·
- Atlantique ·
- Justice administrative ·
- Agent public ·
- Propos ·
- Sanction disciplinaire ·
- Réseau social ·
- Fonctionnaire ·
- Diffusion ·
- Recours gracieux
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Admission exceptionnelle ·
- Injonction ·
- Statuer ·
- Absence de délivrance ·
- Carte de séjour ·
- Accession ·
- L'etat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Statuer ·
- Sous astreinte ·
- Injonction ·
- Autorisation provisoire ·
- Autorisation de travail ·
- Lieu ·
- Titre ·
- Convention internationale
- Expert ·
- Bâtiment ·
- Justice administrative ·
- Maire ·
- Commune ·
- Habitation ·
- Désignation ·
- Construction ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés
- Commune ·
- Médiathèque ·
- Décret ·
- Ville ·
- Zone urbaine ·
- Politique ·
- Justice administrative ·
- Bénéfice ·
- Bibliothèque ·
- Fonctionnaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hébergement ·
- Droit d'asile ·
- Centre d'accueil ·
- Justice administrative ·
- Séjour des étrangers ·
- Urgence ·
- Lieu ·
- Immigration ·
- Évaluation ·
- Associations
- Territoire français ·
- Éloignement ·
- Police ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Union européenne ·
- Liberté fondamentale ·
- Justice administrative ·
- Insuffisance de motivation ·
- Convention européenne
- Immigration ·
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Directeur général ·
- Bénéfice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Condition ·
- Parlement européen ·
- Parlement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement (ue) ·
- Entretien ·
- Etats membres ·
- Suisse ·
- Asile ·
- Transfert ·
- Assignation à résidence ·
- Droit national ·
- Résumé ·
- Ressortissant
- Justice administrative ·
- Allocation ·
- Solidarité ·
- Renouvellement ·
- Recherche d'emploi ·
- Code du travail ·
- Statuer ·
- Assurances ·
- Juge des référés ·
- Recherche
- Droit d'asile ·
- Territoire français ·
- Justice administrative ·
- Réfugiés ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Séjour des étrangers ·
- Union européenne ·
- Annulation ·
- Apatride
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.