Tribunal administratif de Grenoble, 20 mars 2025, n° 2501741
TA Grenoble
Désistement 20 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Doute sérieux quant à la légalité de la décision

    Le juge des référés a constaté que le demandeur s'est désisté de sa requête, ce qui rend la demande de suspension sans objet.

  • Autre
    Droit à la restitution du permis

    Le juge a noté que le demandeur s'est désisté de sa requête, rendant la demande de restitution sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 20 mars 2025, n° 2501741
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2501741
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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