Désistement 2 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 mai 2025, n° 2405606 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2405606 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | SARL Le Vezi Frise |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, la SARL Le Vezi Frise demande au tribunal de prononcer le remboursement des crédits de TVA au titre de novembre 2023, janvier 2024 et avril 2024 à hauteur, respectivement, de 51 872 euros, 8 623 euros et 33 503 euros.
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Par un acte enregistré le 8 avril 2025, la SARL Le Vezi Frise informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte enregistré le 8 avril 2025, la SARL Le Vezi Frise a informé le tribunal qu’elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Le Vezi Frise.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Le Vezi Frise et au directeur départemental des finances publiques de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 2 mai 2025.
Le président,
V. L’HÔTE
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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