Désistement 20 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 20 mai 2026, n° 2508579 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2508579 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 août 2025, Mme B… A…, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Susville l’a maintenue en disponibilité faute d’emploi vacant à compter du 1er septembre 2025, l’arrêté du 9 juillet annulant et remplaçant l’arrêté du 4 juin 2025, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Susville de la réintégrer au grade d’attachée territoriale sur son poste de secrétaire générale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Susville une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à la commune de Susville.
Fait à Grenoble, le 20 mai 2026.
La présidente de la 8ème chambre,
M. C…
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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