Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 20 janv. 2026, n° 2506648 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2506648 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin et 19 août 2025, M. A…, représenté par Me Ghelma, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses conclusions :
1°) d’annuler la décision en date du 2 juin 2025 de l’Institut Polytechnique de Grenoble portant refus d’admission en première année de master Finance, en première année de master Contrôle de gestion et audit organisationnel et en première année de master Comptabilité, contrôle, audit, ensemble la décision du 25 juin 2025 portant rejet de son recours gracieux en date du 4 juin 2025 sollicitant le réexamen de sa candidature en parcours Finance ;
2°) d’enjoindre à l’INP de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, l’institut polytechnique de Grenoble conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 13 octobre 2025, M. A… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ».
2. M. A… déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’institut polytechnique de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 20 janvier 2026.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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