Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 7 avr. 2026, n° 2601776 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2601776 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Le comité local ATTAC Romans a produit des documents enregistrés au greffe du tribunal le 16 février 2026.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les documents enregistrés sous le n° 2601776 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2601821.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2601776 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2601821.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au comité Local ATTAC Romans.
Fait à Grenoble, le 7 avril 2026.
La présidente de la 4ème chambre
C. Rizzato
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Suspension ·
- Irrecevabilité ·
- Territoire français ·
- Urgence ·
- Autorisation provisoire ·
- Manifeste ·
- Juge
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Légalité ·
- Territoire français ·
- Commissaire de justice ·
- Sérieux ·
- Vie privée ·
- Urgence ·
- Exécution ·
- Demande
- Justice administrative ·
- Île-de-france ·
- Tarification ·
- Juge des référés ·
- Mobilité ·
- Commissaire de justice ·
- Transport ·
- Décision administrative préalable ·
- Établissement ·
- Cartes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Commune ·
- Maire ·
- Absence ·
- Refus d'autorisation ·
- Liberté syndicale ·
- Congrès ·
- Recours gracieux ·
- Service ·
- Traitement
- Vaccination ·
- Lien ·
- Trouble ·
- Affection ·
- Causalité ·
- Titre ·
- Solidarité ·
- Consultation ·
- Indemnisation ·
- Pharmacovigilance
- Centre hospitalier ·
- Justice administrative ·
- Protection fonctionnelle ·
- Harcèlement moral ·
- Prévention ·
- Retraite ·
- Victime ·
- Préjudice moral ·
- Réparation ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Incendie ·
- Salubrité ·
- Gens du voyage ·
- Caravane ·
- Déchet ·
- Sécurité publique ·
- Atteinte ·
- Communauté de communes ·
- Maire
- Justice administrative ·
- Permis de construire ·
- Irrecevabilité ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Auteur ·
- Tribunaux administratifs ·
- Courrier ·
- Juridiction ·
- Droit commun
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- L'etat ·
- Aide juridictionnelle ·
- Territoire français ·
- Injonction ·
- Autorisation provisoire ·
- Désistement ·
- Annulation ·
- Fins
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Justice administrative ·
- Pouvoir adjudicateur ·
- Marches ·
- Commande publique ·
- Commune ·
- Offre irrégulière ·
- Prix ·
- Commissaire de justice ·
- Contrat administratif
- Réseau ·
- Honoraires ·
- Débours ·
- Justice administrative ·
- Tribunaux administratifs ·
- Rapport d'expertise ·
- Commune ·
- Partie ·
- Sapiteur ·
- Frais de transport
- Territoire français ·
- Interdiction ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pays ·
- Célibataire ·
- Albanie ·
- Justice administrative ·
- Atteinte disproportionnée ·
- Durée
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.