Désistement 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 12 janv. 2026, n° 2306487 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2306487 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2023 et le 15 décembre 2025, M. A… et Mme B… demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a fait opposition à leur déclaration préalable.
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Manigod conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, M. A… et Mme B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Le désistement de la requête de M. A… et Mme B… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Sur les frais de procès :
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Manigod tendant à la condamnation de M. A… et Mme B… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A… et Mme B….
Article 2 :
Les conclusions de la commune de Manigod tendant à la condamnation de M. A… et Mme B… au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Article 3 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… et Mme B… et à la commune de Manigod.
Fait à Grenoble le 12 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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