Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M. D… C…, doit être regardé comme contestant :

1°) la décision du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord a rejeté son recours préalable et confirmé un trop-perçu d’aide personnalisée au logement d’un montant initial de 686,26 euros ;

2°) l’indu de revenu de solidarité active mis à sa charge par la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord.

Il soutient que :

- la mutualité sociale agricole n’a pas pris en compte les revenus qu’il a indiqué sur son recours préalable et rectifié sa situation en fonction de ses revenus ;

- la mutualité sociale agricole a admis avoir fait des erreurs dans sa déclaration ;

- il est seul est sans APL et sollicite l’effacement de sa dette.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord conclut au rejet de la requête.

Elle fait valoir que la dette est fondée et que les moyens soulevés par M. C… ne sont pas fondés.

Par un courriel adressé au tribunal le 5 mai 2026, M. C… demande au tribunal « d’annuler » la présente procédure.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

Vu :

- le code de l’action sociale et des familles ;

- le code de la construction et de l’habitation ;

- le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M^me B…, première vice-présidente, pour statuer sur la requête en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

M. B… a présenté son rapport au cours de l’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Considérant ce qui suit :

M. C… était allocataire de l’aide personnalisée au logement. Par une décision du 4 avril 2023, la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord lui a notifié un indu de cette prestation d’un montant de 689,62 euros pour la période de janvier à avril 2023. M. C… a contesté le bien-fondé de cette dette par un recours préalable rejeté par une décision de la commission de recours amiable de la MSA des Alpes du Nord du 7 mars 2024. Par la présente requête, M. C… demande au tribunal d’annuler cette décision.

Par un courriel adressé au tribunal le 5 mai 2026, M. C… demande « l’annulation » de la procédure qu’il a initiée devant le tribunal de Céans. Il doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er :

Il est donné acte du désistement de M. C….

Article 2 :

Le présent jugement sera notifié à M. D… C… et au ministre du travail et des solidarités.

Copie en sera adressée à la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026.

La magistrate désignée,

M. B…

Le greffier,

M. A…

La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.