Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, M^me A… B…, représentée par M^e Bazin, demande au tribunal :

d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a clôturé sa demande de rendez-vous et a refusé d’y faire droit ;

d’enjoindre à la préfète de l’Isère de la convoquer à un rendez-vous pour le dépôt de son dossier de demande de titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

de mettre à la charge de l’État une somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou à elle-même sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M^me B… déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et, maintenir sa demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire, ainsi que sa demande relative aux frais d’instance.

M^me B… a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 janvier 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens.

2. Par le mémoire susvisé, M^me B… déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M^me B… tendant à la condamnation de l’État à verser à son avocate une somme en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

O R D O N N E  :

Article 1er :

Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête de M^me B….

Article 2 :

Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 3 :

La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B…, à la préfète de l’Isère et à M^e Bazin.

Fait à Grenoble le 6 février 2026.

Le président de la 1ère chambre,

P. Thierry

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.