Désistement 4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 4 mars 2026, n° 2306589 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2306589 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B…, représentée par Walgenwitz, demande au Tribunal :
1°) d’annuler les décisions du 11 avril 2023 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Vienne lui a refusé l’octroi d’un congé longue maladie et partant l’a maintenue en congé de maladie ordinaire à compter du 13 avril 2022 jusqu’au 12 avril 2023, et l’a prolongée à demi-traitement à l’expiration de ses droits à congés de maladie ordinaires, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté par lettre recommandé du 17 avril 2023 réceptionnée le 19 avril 2023 ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Vienne de lui accorder le congé de longue maladie sollicité ; à titre infiniment subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande ;
3°) de condamner le centre hospitalier de Vienne au paiement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administratif.
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025 le centre hospitalier de Vienne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 12 janvier 2026, Mme B… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements».
2. Mme B… déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au centre hospitalier de Vienne.
Fait à Grenoble, le 4 mars 2026.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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