Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 juin 2026, n° 2604296 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2604296 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, Mme A… et M. B…, demandent au tribunal :
d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Sallanches a délivré un permis de construire 66 logements à la SAS Sallanches Rosay, ainsi que le rejet du recours gracieux ;
de mettre à la charge de la commune de Sallanches les entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2026, Mme A… et M. B… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de Mme A… et M. B… est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A… et M. B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… et M. B….
Copie en sera adressée à la commune de Sallanches et à la société Sallanches Rosay.
Fait à Grenoble le 2 juin 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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