Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, M. A… B…, représenté par M^e Frery, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et dans l’attente de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail ;

3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de l’Isère de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par acte enregistré le 5 décembre 2025, M. B… déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction et maintenir sa demande au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu :

les autres pièces du dossier ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2. Le désistement des conclusions de M. B… à fin d’annulation et d’injonction est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. B… tendant à la condamnation de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E  :

Article 1er :

Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la requête de M. B….

Article 2  :

Les conclusions de M. B… tendant à la condamnation de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3  :

La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble le 15 janvier 2026.

La présidente de la 5ème chambre,

Bedelet

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.