Désistement 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 12 janv. 2026, n° 2505883 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2505883 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M. A…, Mme I…, M. G…, Mme H…, M. E…, Mme F…, la SCI les Pommiers, M. B…, Mme D… et Mme C…, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal :
d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire à la SAS JPM ;
de mettre à la charge de la commune de Gaillard et de la SAS JPM la somme de 3500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. A… et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. A… et autres est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A… et autres.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… en application des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Gaillard et à la SAS JPM.
Fait à Grenoble le 12 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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