Tribunal administratif de Grenoble, 19 janvier 2026, n° 2600446
TA Grenoble 19 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Incompétence territoriale du tribunal administratif

    La cour a constaté que le siège de l'autorité ayant pris la décision contestée est situé à Lyon, ce qui rend le tribunal administratif de Grenoble incompétent pour statuer sur cette affaire.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 19 janv. 2026, n° 2600446
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2600446
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : TA Lyon
Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Grenoble, 19 janvier 2026, n° 2600446