Tribunal administratif de Grenoble, 29 janvier 2026, n° 2509820
TA Grenoble
Rejet 29 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'exposé de moyens de droit

    La cour a constaté que le requérant n'a pas soumis de moyens ou arguments circonstanciés susceptibles de soutenir sa contestation, rendant sa requête irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 29 janv. 2026, n° 2509820
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2509820
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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