Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 mai 2026, M. A… B…, représenté par M^e Aboudahab, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou autorisation provisoire de séjour, l’autorisant à travailler, pour une durée minimum de trois mois, renouvelable jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

la condition d’urgence est remplie ;

il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit de mémoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 26 mai 2026 à 15h00.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

le rapport de M. Thierry, juge des référés

et les observations de M^e Aboudahab , représentant M. B…. Ce dernier, qui a reçu une attestation de prolongation d’instruction valable du 26 mai au 25 août 2026, a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’injonction.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Postérieurement à cette clôture, la préfète de l’Isère a présenté un mémoire, non communiqué.

Considérant ce qui suit :

M. B… a demandé au juge des référés, qu’il saisit sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler. Il a déclaré à l’audience se désister de ces conclusions. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. » Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros qu’il paiera à M. B…, au titre des frais non compris dans les dépens que ce dernier a exposés.

O R D O N N E :

Article 1er  : Il est donné acte à M. B… du désistement de ses conclusions à fin d’injonction.

:

L’Etat versera à M. B… une somme de 1 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

:

La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera délivrée à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 26 mai 2026.

Le juge des référés,

P. Thierry

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.