Tribunal administratif de Grenoble, 23 janvier 2026, n° 2510313
TA Grenoble
Rejet 23 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête ne comprenait aucune conclusion et aucun moyen intelligible, et qu'elle n'avait pas été régularisée dans le délai de recours contentieux, justifiant ainsi son rejet.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 23 janv. 2026, n° 2510313
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2510313
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 1 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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