Désistement 8 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Guadeloupe, 8 déc. 2025, n° 2500551 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guadeloupe |
| Numéro : | 2500551 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par la requête enregistrée le 3 juin 2025, la société D2X International, représentée par Me Lathoud, demande au tribunal :
1°) d’enjoindre la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre à lui verser la somme globale 29 932,43 euros au titre de la créance relative à l’exécution de marchés, sous astreinte de 250 euros par jour de retard dans un délai de 15 jours, à compter de la décision à intervenir ;
2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la société D2X International déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la société D2X International a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société D2X International.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société D2X International et à la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre.
Fait à Basse-Terre, le 8 décembre 2025.
Le président du tribunal,
Signé
F. HO SI FAT
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
L’adjointe de la greffière en chef
Signé
A. CETOL
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