Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. A C demande au tribunal d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le recteur de la Guyane a affecté son fils, B C, en classe de 6ème au collège Paul Kapel à Cayenne.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, le recteur de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Il fait valoir que, par une décision du 11 juillet 2023, il a affecté M. B C en classe de 6ème au collège Justin Catayée à Cayenne.

Par une ordonnance du 1er octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er novembre 2024 à 12 :00.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 3' Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (). ».

2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le recteur de la Guyane a affecté l’enfant B C au collège Justin Catayée à Cayenne. Par suite, les conclusions aux fins d’annulation de sa requête sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au recteur de la Guyane.

Rendue publique par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Le président,

Signé

O. GUISERIX

La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation le greffier,

Signé

M-Y. METELLUS