Désistement 16 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 16 oct. 2024, n° 2308966 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2308966 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C conteste la décision en date du 18 septembre 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a déclaré irrecevable la demande de bourse de collège concernant sa fille, B A, au titre de l’année 2023-2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte, enregistré le 10 septembre 2024, Mme D déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte du 10 septembre 2024, de Mme D déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D et à la rectrice de l’académie de Lille.
Fait à Lille, le 16 octobre 2024
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. STEFANCZYK
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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