Tribunal administratif de Lille, 3 septembre 2025, n° 2505901
TA Lille
Rejet 3 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Retard dans la réalisation des travaux

    La cour a estimé que les circonstances invoquées par Monsieur A n'avaient pas d'incidence sur la légalité de l'arrêté du préfet, et que le juge administratif n'était pas compétent pour se prononcer sur un recours administratif de ce type.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 3 sept. 2025, n° 2505901
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2505901
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 3 septembre 2025, n° 2505901