Tribunal administratif de Lille, 27 juin 2025, n° 2502466
TA Lille
Rejet 27 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inadéquation de la note attribuée

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les compétences des candidats, et que la note attribuée ne peut être contestée sans preuve d'une erreur matérielle.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 27 juin 2025, n° 2502466
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2502466
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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