Tribunal administratif de Lille, 26 mai 2025, n° 2305919

TA Lille
Désistement 26 mai 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. B A, représenté par son avocat, demande l'annulation d'une décision du président de l'université de Lille refusant son admission en master de psychologie, ainsi qu'une injonction d'inscription et le remboursement de frais. L'université de Lille a contesté cette requête. Cependant, M. A a ensuite déclaré se désister de sa demande. La juridiction a constaté ce désistement, le considérant comme pur et simple, et a donné acte de celui-ci. Ainsi, la requête a été déclarée sans objet.

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Sur la décision

Référence :	TA Lille, 26 mai 2025, n° 2305919
Juridiction :	Tribunal administratif de Lille
Numéro :	2305919
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	24 juin 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Florent VERDIER

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 8 août 2023, M. B A, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’université de Lille a refusé son admission en première année du master mention psychologie parcours thérapies comportementales et cognitives (TCC) au titre de l’année 2023/2024 ;

2°) d’enjoindre au président de l’université de Lille de procéder à son inscription en première année du master mention psychologie parcours thérapies comportementales et cognitives au titre de l’année 2023/2024 ;

3°) de mettre à la charge de l’université de Lille la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, l’université de Lille conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».

2. Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l’université de Lille.

Fait à Lille, le 26 mai 2025.

La présidente de la 8ème chambre,

Signé

S. STEFANCZYK

La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,