Tribunal administratif de Lille, 21 novembre 2025, n° 2404433
TA Lille
Rejet 21 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Problèmes personnels liés à la séparation

    La cour a estimé que la requête ne comportait pas de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, entraînant ainsi son rejet.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 21 nov. 2025, n° 2404433
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2404433
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 21 novembre 2025, n° 2404433