Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 25 sept. 2025, n° 2501413 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2501413 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 février 2025, M. A… B… saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à la préfecture du Nord, concernant sa demande de délivrance d’un titre de voyage.
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / (…) ».
2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. B… s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Lille, le 25 septembre 2025.
Le président,
Signé : Eric Kolbert
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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