Tribunal administratif de Lille, 23 octobre 2025, n° 2507627
TA Lille
Désistement 23 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Illégalité de la décision de refus d'inscription

    La cour a estimé que les moyens soulevés par le requérant n'étaient pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus d'inscription.

  • Rejeté
    Droit à l'inscription à l'examen professionnel

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet préalable de la demande d'annulation, considérant qu'il n'y avait pas de fondement pour ordonner une telle injonction.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 23 oct. 2025, n° 2507627
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2507627
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 23 octobre 2025, n° 2507627