Désistement 1 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 1er sept. 2025, n° 2403152 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2403152 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) lui notifie un ordre de reversement relatif à une bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux qui lui a été attribuée au titre de l’année universitaire 2023/2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la rectrice de l’académie de Lille.
Fait à Lille, le 1er septembre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. Stefanczyk
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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