Désistement 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 9 sept. 2025, n° 2310738 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2310738 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me El Mokhtari, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté sa demande indemnitaire préalable ;
2°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme de 8 543,90 euros au titre de la perte de rémunération et du préjudice moral, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 août 2023 ainsi que de la capitalisation des intérêts ;
3°) de mettre à la charge du département du Nord la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, le département du Nord déclare accepter le désistement de Mme B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Nord.
Fait à Lille, le 9 septembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
AM. Leguin
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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