Désistement 24 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 24 juil. 2025, n° 2506988 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2506988 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique d’Ile-de-France a refusé de lui délivrer son diplôme CQP Animateur de loisir sportif – jeux sportifs et jeux d’opposition ;
2°) d’enjoindre à l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique d’Ile-de-France de lui délivrer le diplôme complet dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, d’enjoindre à la direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Ile-de-France d’émettre une attestation officielle équivalente ;
3°) de mettre à la charge de l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique d’Ile-de-France les frais liés au litige.
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B.
Fait à Lille, le 24 juillet 2025.
La juge des référés,
signé
M. Bruneau
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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