Tribunal administratif de Lille, 29 octobre 2025, n° 2410452
TA Lille
Rejet 29 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Importance de la formation pour le projet professionnel

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par un jury sur les compétences et aptitudes des candidats, ni de juger des mérites respectifs des candidatures.

  • Rejeté
    Méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation

    La cour a jugé que ce moyen n'était pas assorti des précisions nécessaires pour en apprécier le bien-fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 29 oct. 2025, n° 2410452
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2410452
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Texte intégral

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