Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, M. A B, représenté par M^e Laurent Fillieux, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la commune de Bruay-la-Buissière a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident survenu le 31 juillet 2024 ;

2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel la commune de Bruay-la-Buissière l’a placé en congé de maladie ordinaire pour la période du 31 juillet au 7 août 2024 inclus ;

3°) d’enjoindre au maire de Bruay-la-Buissière de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ;

4°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-la-Buissière la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par M^e Thomas Laval, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements . / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens () ».

2. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2025, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête, à l’exception de celles présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à M. B de la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La commune de de Bruay-la-Buissière versera à M. B une somme de 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bruay-la-Buissière.

Fait à Lille, le 18 avril 2025.

La présidente de la 8ème chambre,

Signé

S. STEFANCZYK

La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,