Désistement 2 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 2 mars 2026, n° 2507567 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2507567 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 4 août 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle l’université catholique de Lille a refusé son inscription en première année de master de psychologie, spécialité psychopathologie clinique psychanalytique
2°) d’enjoindre à l’université catholique de Lille de réexaminer sa demande.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, l’Institut catholique de Lille conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
Par son mémoire, enregistré le 14 janvier 2026, M. A… déclare se désister des conclusions de sa requête. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’Institut catholique de Lille.
Fait à Lille, le 2 mars 2026.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. Stefanczyk
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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