Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 14 janv. 2026, n° 2405134 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2405134 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme D… E…, représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le maire d’Acq a accordé à M. B… A… et à Mme F… C… le permis de construire modificatif n° PC 062 007 22 00004 M01 pour l’édification d’une maison individuelle et ses annexes, sur un terrain situé 24 rue de la Liberté, sur le territoire communal, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Acq la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, Mme E… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, Mme E… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… E…, à la commune d’Acq, à M. B… A… et à Mme F… C….
Fait à Lille, le 14 janvier 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
signé
AM. Leguin
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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