Non-lieu à statuer 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 25 févr. 2026, n° 2505055 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2505055 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Non-lieu |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | syndicat CGT de l' hôpital maritime de Zuydcoote |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, le syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’annuler deux réunions programmées les 3 et 6 juin 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…).
2. Par sa requête, le syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’annuler deux réunions programmées les 3 et 5 juin 2025. Ces conclusions sont dépourvues d’objet à la date de la présente ordonnance et il n’y a dès lors, plus lieu d’y statuer.
O R D O N N E :
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions du syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote.
Fait à Lille, le 25 février 2026.
Le président du tribunal,
signé
Benoist GUÉVEL
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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