Désistement 25 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 25 avr. 2025, n° 2405498 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2405498 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, M. A B fait opposition devant le tribunal à la contrainte décernée le 1er octobre 2024 par la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire (caisse d’allocations familiales Touraine) pour avoir paiement de la somme de 776 euros correspondant à un indu d’aide personnalisée au logement (APL) au titre des mois de septembre et octobre 2022.
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d’allocations familiales Touraine conclut au non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir qu’elle renonce à réclamer l’indu litigieux.
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de la construction et de l’habitation ;
— le code de la sécurité sociale ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /(). ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d’allocations familiales Touraine d’Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 25 avril 2025.
Le président du tribunal,
B. GUÉVEL
La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.
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