Désistement 17 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 17 mars 2026, n° 2526736 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2526736 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 3 décembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Conseil national de l’Ordre des médecins a refusé de lui communiquer intégralement le tableau de l’ordre des médecins agréés valable à la date du 2 mai 2025 ;
2°) d’enjoindre au Conseil national de l’Ordre des médecins de lui communiquer le document sollicité dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir et, en tout état de cause, d’enjoindre toute autre mesure d’exécution nécessaire à cette fin.
Par un acte, enregistré le 20 janvier 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 20 janvier 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au Conseil national de l’Ordre des médecins.
Fait à Paris, le17 mars 2026.
Le vice-président de la 5ème section,
SIGNE
L. GROS
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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