Désistement 26 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 26 févr. 2026, n° 2507907 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2507907 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 août 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 11 juin 2025 ordonnant le dessaisissement des armes, des munitions et de leurs éléments en sa possession.
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
La procédure a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /(…)/ ».
2. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. A… indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 11 juin 2025. Le désistement de M. A… étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet du Nord.
Fait à Lille, le 26 février 2026.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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