Non-lieu à statuer 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 25 févr. 2026, n° 2505455 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2505455 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Non-lieu |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | syndicat CGT de l' hôpital maritime de Zuydcoote |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, le syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’annuler une réunion programmée le 10 juin 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…).
2. Par sa requête, le syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’annuler une réunion programmée le 10 juin 2025. Ces conclusions sont dépourvues d’objet à la date de la présente ordonnance et il n’y a dès lors, plus lieu d’y statuer.
O R D O N N E :
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions du syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote.
Fait à Lille, le 25 février 2026.
Le président du tribunal,
signé
Benoist GUÉVEL
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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