Désistement 18 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 18 nov. 2025, n° 2401311 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2401311 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 juillet, le 24 juillet et le 2 août 2024, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision de classement sans suite du 28 mai 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de naturalisation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, le préfet de la Haute-Vienne conclut, à titre principal, au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête et de son action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er
:
Il est donné acte du désistement d’action de la requête de Mme B….
Article 2
:
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au préfet de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 18 novembre 2025.
Le vice-président,
F-J. REVEL
La République mande et ordonne
au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. C…
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