Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, monsieur et madame E contestent auprès du tribunal la décision du 21 février 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Limoges a refusé les aménagements des épreuves nationales du brevet des collèges 2024 au profit de leur fille A E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la rectrice de l’académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 10 décembre 2024, le tribunal a demandé à monsieur et madame E, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de leur requête dans un délai d’un mois et les a informés qu’à défaut ils seraient réputés s’en être désistés.

Vu :

— les autres pièces du dossier.

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (). ".

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la

formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de

ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette

confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé

s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ".

3. Une demande de maintien de requête a été adressée aux requérants le 10 décembre 2024 par le biais de l’application Télérecours ; ils en ont accusé réception le 11 décembre 2024. Le délai d’un mois imparti aux requérants, à compter de cette date, pour confirmer expressément le maintien de leur requête est venu à expiration sans qu’une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, en vertu des dispositions ci-dessus rappelées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, monsieur et madame E sont réputés s’être désistés de leur requête. Ce désistement devant être regardé comme étant pur et simple, il convient dès lors d’en donner acte sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de monsieur et madame E.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à monsieur et madame E et à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une copie sera transmise à la rectrice de l’académie de Limoges.

Fait à Limoges, le 3 Juin 2025.

Le président,

Didier ARTUS

La République mande et ordonne

au ministre d’ de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Pour expédition conforme

Pour le Greffier en Chef,

La Greffière

M. D

jb