Désistement 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 28 mai 2025, n° 2500638 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2500638 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Augereau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de décrire l’état de la requérante et ses antécédents médicaux et chirurgicaux, déterminer les circonstances, les causes et la nature du dommage, en évaluer la gravité, fixer la date de consolidation des blessures, déterminer les différents postes de préjudice corporel et préciser la nature des soins éventuellement nécessaires.
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, Mme A B se désiste purement et simplement de sa requête n° 2500638.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, Mme A B se désiste de la présente instance. Son désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Châteauroux.
Fait à Limoges, le 28 mai 2025.
Le président,
D. ARTUS
La République mande et ordonne
au préfet de l’Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
La Greffière en Cheffe
A. BLANCHON
cg
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