Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la commune de Saint-Fons (69195) demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion, sans délai du cirque Circus Benzini occupant la parcelle AB 259 située à l’angle de la rue Solomon et de l’avenue Jean Jaurès à Saint-Fons, avec toutes personnes de son chef et leurs biens, au besoin avec le concours de la force publique en cas d’inexécution de la mesure.

Elle soutient que :

-l’urgence est établie dès lors que l’installation du cirque sur le domaine communal fait obstacle à son utilisation ; la parcelle en litige est un espace vert affecté à l’usage du public ; des risques importants en matière d’hygiène et de sécurité sont encourus du fait de la présence d’animaux et de l’absence d’installations sanitaires ou d’alimentation en eau et électricité ; le stationnement des poids lourds fait courir des risques ; par ailleurs l’installation fait courir un risque de troubles à l’ordre public ;

- l’installation étant illégale, la mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales ;

- le code général de la propriété des personnes publiques ;

- le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

A été entendu, au cours de l’audience publique le rapport de M. Clément.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ». Aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (…) justifier de l’urgence de l’affaire ».

2. Saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’une demande qui n’est manifestement pas insusceptible de se rattacher à un litige relevant de sa compétence, le juge des référés peut prescrire toutes mesures que l’urgence justifie à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

3. Il n’est pas contesté que le cirque Benzini comportant plusieurs véhicules et des animaux s’est installé sur le terrain en litige dépendant du domaine public communal sans autorisation le 31 mai 2023 comme le rapport de la police municipale du 31 mai 2023 l’atteste. La demande de la commune de Saint-Fons ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

4. Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que le campement ne dispose d’aucun accès à l’eau potable, à des infrastructures sanitaires ou d’évacuation des déchets. Ainsi ce campement porte atteinte à la salubrité publique. Il n’est pas contesté que le campement entrave l’usage de l’espace vert en litige. Dans ces conditions, la commune de Saint-Fons est fondée à soutenir, en l’espèce, que l’évacuation de cette zone par ses occupants revêt les caractères d’utilité et d’urgence justifiant que soit ordonnée son expulsion en référé.

5. Il y a dès lors lieu, dans ce contexte, d’enjoindre au cirque Benzini ainsi qu’à tous occupants de son chef, de quitter sans délai les dépendances domaniales en cause. La commune de Saint-Fons, à défaut d’exécution volontaire, pourra, au besoin en requérant le concours de la force publique, procéder d’office à leur expulsion ainsi qu’à l’évacuation des biens s’y trouvant.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est enjoint à l’ensemble des occupants sans titre ici concernés de libérer sans délai, avec tous véhicules, caravanes et biens leur appartenant, le terrain qu’ils occupent sans droit ni titre.

Article 2 : Faute pour les intéressés d’avoir libéré les lieux, la commune de Saint-Fons pourra procéder d’office à leur expulsion ainsi qu’à l’évacuation des biens s’y trouvant, au besoin en requérant le concours de la force publique.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Fons ainsi qu’à M. B… A…, représentant le cirque Benzini.

Fait à Lyon, le 6 juin 2022

Le juge des référés,

M. ClémentLa greffière,

T. Zaabouri

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,