Désistement 28 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 28 sept. 2023, n° 2209760 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2209760 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui attribuer le revenu de solidarité active.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la métropole de Lyon conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la métropole de Lyon et à la caisse d’allocations familiales du Rhône.
Fait à Lyon, le 28 septembre 2023.
La présidente de la 5ème chambre,
V. Vaccaro-Planchet
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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