Désistement 13 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 13 mars 2024, n° 2305539 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2305539 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Grenoble et transmise par une ordonnance de renvoi du 4 juillet 2023 au tribunal administratif de Lyon, M. B A et Mme D C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 16 mai 2023 de la commission académique du rectorat de Grenoble rejetant le recours préalable contre la décision du 4 avril 2023 par laquelle l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche a rejeté la demande d’autorisation d’instruction dans la famille qu’ils avaient formée pour leur fille au titre de l’année scolaire 2023-2024 ;
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble de les autoriser à instruire leur fille en famille ou, subsidiairement, de reconsidérer la situation de l’enfant ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 5 février 2024, M. A et autre déclarent se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
— le code de l’éducation ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Le désistement de M. A et autre est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A et autre.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, représentant unique des requérants, et au recteur de l’académie de Grenoble.
Fait à Lyon, le 13 mars 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
C. Michel
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Grenoble en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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